samedi 26 juillet 2014 Recevez l’actualité par courriel ou flux RSS

Atteinte à la réserve agricole
Deux ans de prison pour l’ancien maire de Birkhadem Abonnez-vous au flux RSS des articles

27 juin 2012
12:22
0 commentaire Dix hectares de terres agricoles détournés

 

Le président de la première chambre pénale près la cour d’appel d’Alger a prononcé, aujourd’hui, des peines allant d’une année à deux ans de prison ferme, dans l’affaire relative à l’atteinte à la réserve agricole, au niveau de la commune de Birkhadem.

 

Ainsi, l’ancien P/APC a été condamné à deux ans de prison ferme pour les faits qui lui ont été reprochés, lors de l’instruction judiciaire. Le président a, par ailleurs, condamné l’adjoint maire à la même peine pour complicité dans l’atteinte à la réserve agricole. Les membres d’une association concernée par cette affaire ont été, par contre, relaxés pour manque de preuves légales.

Pour rappel, le  procurer général a requis jeudi dernier huit ans de prison ferme contre l’ancien président de la commune de Birkhadem (C.M). Le même procureur a requis cinq ans de prison ferme assortis de 100 milles dinars contre huit autres accusés dont, entre autres, l’adjoint maire et le président d’une exploitation agricole. Le représentant du parquet général a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations sont formelles, notamment en ce qui concerne la pétition signée par plus de 80 citoyens délestés de leurs biens suite à ces dépassements. Les mis en cause avaient été condamnés en mars dernier à quatre ans de prison ferme par la présidente du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed.

Par ailleurs, la même juge avait condamné des membres de la réserve agricole à deux ans de prison ferme. Dans le même cadre la juge avait relaxé pas moins de cinq autres accusés pour manque de preuves légales et matérielles les culpabilisant. Il convient de signaler que l’enquête préliminaire avait été menée en 2009 par des officiers de la police judiciaire de la brigade économique et financière du groupement de la gendarmerie nationale d’Alger, suite à une correspondance émanant de la wilaya d’Alger, après un rapport détaillé adressé par l’actuel président de l’APC de Birkhadem. Ce dernier a relevé plusieurs dépassements relatifs à la gestion du dossier du foncier par l’ancien maire. L’actuel premier magistrat de la commune a reproché à son prédécesseur d’avoir transformé des terres agricoles en lots de terrains et de les avoir vendues à des prix symboliques.

Le même  P/APC a, en outre, estimé que pas moins de dix hectares de terres agricoles avaient été octroyés à titre de complaisance à des personnalités occupant des postes clés au niveau de certaines administrations. Lors de son passage à la barre, l’ancien maire a reconnu avoir fait bénéficier 12 coopératives immobilières de 10 hectares. Il est à noter que les mis en cause sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment atteinte à la réserve foncière, faux et usage de faux dans des documents administratifs ayant conduit à la dépossession de véritables bénéficiaires de leurs terres agricoles. Les inculpés sont, par ailleurs, accusés d’utilisation de la profession à des fins personnelles, trafic d’influence et abus d’autorité.

T.H

Mots-clés
Sur le même sujet
23juin 2012

Accusé d’avoir détourné des terres agricoles à Birkhadem L’ancien maire risque 8 ans de prison

17oct. 2012

20 milliards de centimes dilapidés à la commune de Sidi M’hamed Le maire condamné à un an avec sursis

07oct. 2012

Affaire relative à la spéculation sur les prix du ciment Le procès en appel renvoyé au 11 octobre

Votre commentaire

Inscrivez-vous  ou  connectez-vous  afin de pouvoir laisser un commentaire.