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Commerce : Plus de 17 mille cas d’opposition au contrôle Abonnez-vous au flux RSS des articles

28 janv. 2018
18:55
0 commentaire Le montant des transactions illicites a été 116, 45 milliards de dinars en 2017

Le défaut de facturation résiste à tous les contrôles et mesures coercitives prises jusque là, par les  services concernés. 

 

L’année 2017 a aussi eu son lot de transactions commerciales sans facture mais, cette fois la hausse est très prononcée. La facture déterminée par les services du commerce de ces transactions illicites a été 116, 45 milliards de dinars contre 59, 3 milliards de dinars en 2016.  

Les autres délits étaient aussi présents durant l’année en question, les services de contrôle et répression des fraudes ont relevé dans leur bilan annuel, 32 009 cas de défaut d'hygiène, 10 445 cas de tromperie ou tentative de fraude, l6 187 situation de défaut d’étiquetage.  Non seulement, les pratiques commerciales, paradoxalement aux différentes interventions de contrôle s’éloignent de la réglementation mais leurs auteurs ont tendance à résister à l’ordre comme en témoignent les 7 257 cas de d’opposition au contrôle enregistrés.  

Le total des infractions enregistrées durant l’année écoulée a été de 216.454 infractions relevées par  1, 6 million d’intervention des services concernés.  Il en a résulté : la saisie de marchandises non conforme dont , le montant est évalué à  7,25 milliards de dinars  contre 5,3 mds DA, alors que des marchandises d'une valeur de 23,3 mds de dinars contre 20,1 mds DA ont été bloquées aux frontières et la fermeture administrative de 13.782 de locaux commerciaux.

Le plus dur reste incontestablement le commerce extérieur. Le contrôle aux frontières a permis l’examen de 92.760 dossiers d'importation dont 1.327 cargaisons pour une quantité de 69.835 tonnes d'une valeur globale de 23,3 milliards de dinars a accusé le refus d’admission sur le marché national. Les raisons principales se trouveraient dans le non respect des règles sanitaires. L’autre aspect des infractions constatées dans le commerce extérieur à savoir les importations est relatif aux pratiques commerciales elles mêmes, les services de contrôle ont effectué 843.654 interventions, enregistrant 140.122 infractions et établi 131.727 procès verbaux. Entre autres délits constatés, la non facturation et aussi plus de 10 mille cas d’opposition au contrôle.  

L. Aizouni

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