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Importations : ce que vous devez savoir Abonnez-vous au flux RSS des articles

02 janv. 2018
10:45
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Selon sa nouvelle orientation axée sur l’encadrement des opérations d’importation de marchandises le ministère du Commerce précise, dans un communiqué rendu public à cet effet. 

 

Au chapitre des mesures à caractère tarifaire il est prévu, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2018 :

  • L’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis comme le saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparations à base d’extraits et d’essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d’incendies, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs .
  • Relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis: graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatique, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d’arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons.

Les mesures à caractère quantitatif concernent la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis, « il sera procédé à leur levée progressivement, avec ou sans le maintien ou l'augmentation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits.  Les produits concernés sont :

  • le fromage, yaourt et produits lactés, fruits secs, fruits frais (à l’exception de la banane), légumes frais (à l’exception de l’ail), viandes (à l’exception de certaines catégories), dérivés de maïs, préparation de viandes, préparation de poissons, sirop de glucose, chewing-gum et bonbons, chocolats, produits de viennoiserie, pâtes alimentaires, dérivés de céréales, conserves de légumes, tomates préparées ou conservées, confitures et gelées, fruits conservés ou préparés, jus, préparations alimentaires, préparations pour soupes et potages, eaux minérales, pigments, arômes, papiers d’hygiène, dextrine et autres amidons, produits plastiques finis et semi finis, caisses et caissettes en bois, papier hygiénique, tapis, ouvrages en asphalte, marbre et granit finis, céramique finie, glace et verre, moissonneuse batteuse, articles de robinetterie sanitaire, fils et câbles, tracteurs agricoles, chaises et meubles, lustres, produits détergents, ciments, articles électroménagers et téléphones mobiles.   

L’importation de véhicules réglementée

Quant aux importations de véhicules, le ministère du Commerce a mis en place un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules.

Le contingent portera sur les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes). L'accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel fixant les conditions et les  modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches. L’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence. Seuls les opérateurs économiques, dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches.

La domiciliation bancaire

Conformément à la nouvelle réglementation décidée par la Banque d’Algérie, les domiciliations bancaires relatives à l’importation des marchandises destinées à la revente en l’état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d’un (1) mois avant la date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération.

Cette disposition est accompagnée de documents exigés au moment de la domiciliation bancaire à savoir le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services compétents du ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche, pour ce qui concerne l'importation de bananes, blé, viandes bovines, poisson (à l’exception de la sardine), orge et ail. Quant à l'importation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de produits toxiques ou présentant un risque particulier, le document exigé est l'autorisation technique préalable, délivrée par les services du ministère du Commerce. Les importateurs ainsi que les producteurs des produits visés et disposant déjà d’une autorisation préalable, devront prendre attache avec la direction de commerce de wilaya territorialement compétente à l’effet de se conformer à la nouvelle procédure d’octroi de l’autorisation préalable en question. Il leur est exigé un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et, ou d’origine, attestant que les marchandises à importer (à l'exception de celles citées ci-dessus) sont effectivement et librement commercialisées sur leurs territoires.

Afin d’assurer une large information de ces nouvelles mesures, le ministère du commerce publie en détail sur son site web, toutes ces mesures et invite les opérateurs à télécharger le prototype d’attestation de libre commercialisation.

 

               

               

RN/APS

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