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570 millions de DA de fraude fiscale Abonnez-vous au flux RSS des articles

13 nov. 2017
08:46
0 commentaire 20 649 infractions constatées en neuf mois

A Oran, la justice a été saisie de 19 501 dossiers à l’encontre de commerçants coupables d’infractions diverses notamment le manque des conditions élémentaires d’hygiène et de moyens de conservation des produits, tricherie et défaut d’affichage des prix

 

Lors d’une vaste opération de contrôle effectuée par des inspecteurs et des agents de contrôle il a été constaté dans le milieu des commerçants détaillants et des grossistes à travers, particulièrement, les wilayas d’Oran et de Sidi Bel Abbès le non-respect de facturation. Les commerçants agissant en dehors de la loi ont été sévèrement remis rappelés à l’ordre. Des procès-verbaux de  fermetures et des poursuites judiciaires ont été entreprises à l’encontre des différents contrevenants. Le montant total de ses infractions relevées notamment pour ce qui est des dépassements de dates de péremptions et les produits avariés, est estimé à 30, 3 millions de dinars alors que 1 010 commerces ont été proposés à la fermeture par les différents inspecteurs intervenants sur le terrain particulièrement pour défaut de facturation, commercialisation de produits impropres à la consommation et non-respect de la chaine de froid. 

Dans le même contexte, la direction du commerce de la wilaya d’Oran a introduit, au cours des neufs derniers de l’année en cours, 19 501 plaintes devant la justice à l’encontre commerçants coupable d’infractions diverses notamment le manque des conditions élémentaires d’hygiène et de moyens de conservation des produits, tricherie et défaut d’affichage des prix.  Durant la même période, 20 649 infractions ont été constatées sur le terrain à travers les wilayas d’Oran, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Ain Témouchent et Tlemcen.

Selon un bilan établit par la direction régionale du commerce, 5 wilayas de l’ouest du pays et à leur tête la wilaya Oran cumulent un total de 570 millions de dinars de fraude fiscale essentiellement pour défaut de facturation.

Saou Boudjemaa

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