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Constructions inachevées: 24% des dossiers rejetés Abonnez-vous au flux RSS des articles

09 oct. 2017
15:21
0 commentaire 30 394 dossiers traités

A Oran, les retardataires dans la régularisation de leurs dossiers ont été déboutés. 

 

La commission chargée de l’étude des dossiers de régularisation des constructions inachevées dans le cadre de la loi N° 15-08 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a rejeté 24% des dossiers introduits au niveau des daïras. Et ce pour non-conformité notamment les constructions réalisées avant l’année 2008, celles érigées dans les Oueds, sur des terres agricoles, dans les zones d’extensions touristiques ou enfin celles construites sur les couloirs de passages des lignes à hautes tensions ou de gaz.

La même source nous dira que tous les dossiers de particuliers, soit 30 394, ont été traités. La même instance a eu à traiter 104 dossiers de régularisations introduits par l’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) et 1 300 logements réalisés dans le cadre de la formule CNEP-IMMO.

L’on saura par ailleurs que les rejets ont été motivés par les dispositions de la N°15-08 notamment par l’article 113 de la loi des finances 2017 fixant le dernier délai de dépôt de dossiers au 3 Août de l’année dernière. Ceci dit, ajoutera notre source, les intéressés peuvent toujours introduire leurs dossiers de régularisation en s’acquittant d’une pénalité allant de 10 à 25% de la valeur global du bien.  

Saou Boudjemâa

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