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Un règlement de la Banque d’Algérie vient de paraitre au JO
Les Algériens autorisés à investir à l’étranger Abonnez-vous au flux RSS des articles

13 nov. 2014
11:31
1 commentaire Siège de la Banque d'Algérie

Les entreprises algériennes qui remplissent certaines conditions fixées par la Banque d’Algérie peuvent désormais investir à l’étranger, selon un règlement paru aujourd’hui dans le Journal officiel. 

 

L'Algérie doit tirer profit de la crise économique mondiale à travers l’acquisition ou des placements dans les entreprises étrangères en difficulté. Telle était l’une des revendications du patronat depuis le début de cette conjoncture considérée à l’époque comme une importante opportunité pour restructurer et diversifier l'économie nationale et réduire de surcroit sa dépendance aux hydrocarbures.  Mais les pouvoirs publics étaient réticents à l’égard de l’idée de racheter des actifs industriels à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien en raison, entre autres, du problème récurrent des fuites de capitaux à l’étranger.

Aujourd’hui le contexte n’est plus le même. Le gouvernement veut réenclencher la dynamique industrielle en rendant les entreprises plus performantes et plus compétitives. Cela s’est manifesté à travers la restructuration du secteur public marchand industriel qui est en train de se faire, mais aussi par cette volonté de mettre les entreprises privées dans un climat propice à leur développement.

Une volonté clairement affichée, notamment à travers ce règlement que la Banque d’Algérie vient de promulguer. Il s’agit en effet d’un texte législatif qui autorise les opérateurs économiques de droit algérien à créer des sociétés ou des succursales, la prise de participation dans des sociétés sous formes d’apports en numéraires ou en nature ainsi que l’ouverture de bureau de représentation à l’étranger.

Mais cela devrait se faire sous certaines conditions, à commencer par une autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du Crédit. L’investissement à l’étranger doit être en complémentarité avec l’activité exercée en Algérie et ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitation des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité.

L’opérateur doit réaliser des recettes d’exportations régulières, à partir de son activité de production de biens et/ou de services en Algérie et l’investissement projeté doit être envisagé dans un pays dont la législation des Changes et la situation économique et sociale permettent le rapatriement des revenus générés par l’investissement et du produit de la cession ou liquidation de l’investissement et avec lequel les relations économiques et commerciales ne sont frappées d’aucune restriction.

Le règlement de la Banque d’Algérie précise par ailleurs que la participation de l’opérateur économique de droit algérien à l’investissement à l’étranger doit être supérieure à 10% des actions votantes composant le capital social de l’entité économique non-résidente et le financement du projet d’investissement à l’étranger doit être assuré à partir des ressources propres de l’opérateur économique. Toutefois, le montant du transfert de capitaux au titre de l’investissement autorisé par le Conseil de la monnaie et du crédit est fonction des recettes d’exportations et de la nature de l’investissement et ne saurait excéder le profil de la moyenne annuelle des recettes d’exportations, rapatriées dans les délais règlementaires, durant les trois (3) dernières années précédant la demande.

Il a été également stipulé dans ce règlement signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie que l’opérateur économique de droit algérien doit veiller à ce que le transfert des fonds à opérer au titre de l’investissement à l’étranger s’effectue en fonction des besoins de financement de l’investissement projeté et en de désinvestissement, il doit rapatrier, sans délai, le produit de l’opération.

Enfin, les opérateurs doivent déposer à la direction générale des changes de la Banque d’Algérie un rapport d’activité annuel appuyé des états financiers dûment certifiés par un commissaire aux comptes ou tout autre organe habilité à cet effet dans le pays d’accueil de l’investissement à l’étranger. Ce rapport doit faire ressortir, entre autres, le revenu réalisé par cet investissement ainsi que les justificatifs de son rapatriement effectif en Algérie. Les revenus générés par l’investissement réalisé à l’étranger doivent être rapatriés en Algérie sans délai, précise-t-on dans le document.

 

 

H.Mohandi

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Commentaires

15 Nov 2014
ouarmohamed 09h28

et voila que le pouvoir permet a sa mafia de pouvoir blanchir les 800 milliards de dollars à l'étranger dérobé au peuple algérien et ceci avec la bénédiction des puissances étrangères qui bavent sur le trésor de guerre de notre nomenklatura et ce n'est pas fini car il sagit de capter plus de 1600 milliards de dollars d'ici la fin de la décénnie.

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