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Le Parlement se réunit en session unique Abonnez-vous au flux RSS des articles

03 sept. 2017
11:44
0 commentaire La rentrée parlementaire s'annonce chaude

Ils entameront l’unique session parlementaire avec le même ordre du jour que celui décidé après leur investiture : le plan d’action du gouvernement. 

 

En effet, les nouveaux députés et ceux qui ont été réélus à la reprise de la session unique de 10 mois devront donner, du moins la majorité parlementaire, le même quitus pour le plan d’Ahmed Ouyahia nommé le 15 août dernier après le limogeage d’Abdelmadjid Tebboune. Un plan d’action qui sera certainement différent, même s’il découle, comme le précédent, du programme du président de la République. Mais qui devrait également passer en premier lieu par le conseil des ministres avant d’atterrir devant les deux Chambres du Parlement.

A l’ordre du jour de cette session figure aussi une batterie de textes aussi importants les uns que les autres, mais aussi explosifs les uns que les autres à l’image du code du travail, de la loi sur la santé ou encore la loi de Finances pour 2018. Cela, en plus du paquet de projets de lois préparés par le Garde des Sceaux et annoncés par lui-même. A savoir les codes pénal, de procédure pénal, civil de procédure civile et administrative, le mouvement des capitaux de et vers l’étranger, pour ne citer que ceux-là. Sur le plan politique, il est prévu, comme déclaré par Bedoui, la révision des codes communal et de wilayas, la loi sur les partis politiques et les associations. Au volet interne, les élus auront la tâche ardue de se confectionner le règlement intérieur régissant le fonctionnement de l'Assemblée (le sénat l'a déjà fait avant les vacances parlementaires). Dès lors que leurs prédécesseurs ont échoué dans son élaboration compte tenu de la polémque qui s'y était instauré et ont préféré laissé le soin aux nouveaux locataire le loisir de le rédiger.

D’autre part, d’aucuns savent que le Parlement est composé de deux Chambres. L’assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation (Sénat). Rien de nouveau sur le plan institutionnel, si ce n’est que désormais, le Sénat aura le droit de légiférer dans les domaines, certes limités mais non moins importants, puisqu’ils touchent des secteurs assez sensibles. Une prérogative introduite par la révision de la constitution de février 2016. Avec cette précision que les documents produits par le Conseil de la nation devront avoir l’aval de la Chambre basse du Parlement.

En tout état de cause, et avec tous les évènements qui ont marqué cet été, les débats seront passionnés, du moins au niveau de l’APN.

Faouzia Ababsa

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