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Projets approuvés par le Conseil des ministres Abonnez-vous au flux RSS des articles

06 sept. 2017
18:09
0 commentaire le viaduc Trans Rhumel sera réévalué

Outre l’adoption du plan d’action du gouvernement, le conseil des ministres a examiné et approuvé un certain nombre de textes. 

 

Un projet de loi organique modifiant celle relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat en vue de sa conformité avec la nouvelle constitution. Cette dernière confère à cette institution notamment son article 142, plus de compétence pour d'émettre un avis sur les projets d'ordonnances que prendrait le Président de la République durant la vacance parlementaire. En plus de sa fonction juridictionnelle, le Conseil d'Etat est investi d'une mission consultative et dispose d'attributions multiples, à savoir une juridiction d'appel pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues en premier ressort par les juridictions administratives. Concernant sa fonction consultative, le Conseil d'Etat doit donner son avis sur les projets de lois qui lui sont soumis par le Chef du Gouvernement avant leur présentation en Conseil des ministres.

Un projet de loi portant amendement du code de l'Organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Cette révision de la loi introduit le placement des condamnés à des peines privatives de liberté, sous surveillance électronique. Le bénéfice de ce nouveau régime passe par une demande du détenu concerné qui sera étudiée par le juge. En cas d'accord, le condamné est alors soumis au port d'un bracelet électronique pour garantir sa présence au lieu qui lui a été assigné.

Huit décrets présidentiels portant approbation de contrats ou d'avenants à des contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures. L'un de ces décrets concerne un contrat liant Sonatrach à l'entreprise ENI, pour proroger de cinq années la production d'un gisement pétrolier. Sept autres décrets concernent des avenants de contrats conclus entre Sonatrach et l'Agence Alnaft, pour la recherche et l'exploration, sur un ensemble de quatorze périmètres.

Réévaluation de l'opération relative à la réalisation du viaduc Trans Rhumel. Cet ouvrage est destiné à assurer la liaison entre le centre-ville de Constantine et l'autoroute Est-Ouest.

                

RN/APS

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