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Arrêts de travail : la CNAS revoit sa copie Abonnez-vous au flux RSS des articles

11 mars 2018
14:48
0 commentaire La CNAS a déboursé 16 milliards de dinars en 2017

S’exprimant sur les ondes de la radio nationale, le directeur général de la CNAS est revenu avec plus de détails sur le système de remboursement des arrêts de travail qui sera introduit dans le nouveau code du travail.

 

Il a fait état de remboursements de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) pour les arrêts de travail comptabilisés à plus de 16 milliards de dinars en 2017 et ce, pour un volume de 14 millions d'arrêts de travail enregistrés.

Le ministre du travail qui, avait annoncé, il y’a quelques jours les grandes lignes du projet du code de travail qui comportera un chapitre relatif aux conditions de remboursements des arrêts, justifiées au demeurant par le recours abusif à l’arrêt de travail a avancé le chiffre de « plus de 14 millions de journées d'arrêt de travail » enregistrés durant l’année dernière, ce qui représente un préjudice que le projet de loi va corriger en adoptant « des instruments de contrôle » afin de lutter contre la fraude aux assurances a détaillé le responsable ce matin. Une de ces mesures sera la visite des agents de la CNAS à domicile pour vérifier sur place de l’incapacité de l’assuré à exercer son travail.  Déjà en 2017, il a été effectué plus de 171.000 visites chez les assurés sociaux bénéficiaires d'arrêts de travail dans le cadre du contrôle administratif, il en résulté que sur le total 18.421 arrêts de travail ont été rejetés. Le responsable de la CNAS dira en outre, que parmi ces instruments qui seront  introduites, le contrôle sera instauré à priori c'est-à-dire que tout arrêt de travail devra bénéficier de la validation des médecins de la CNAS au préalable. L’autre rajout, au chapitre du contrôle concerne la lutte contre la complaisance et le manque d’éthique médicale. La CNAS compte travailler en collaboration avec le Conseil de l'ordre des médecins.

 

 

 

A. M

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