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La Justice décidée à recouvrer les amendes impayées Abonnez-vous au flux RSS des articles

01 mars 2018
18:17
0 commentaire L'objectif est de faire respecter les décisions de justice

Le secteur de la justice doit aux contrevenants 7 000 milliards de dinars, au titre des amendes non-payées, une véritable manne financière pour le Trésor public que la justice veut récupérer.

 

 

Les décisions de justice portant sanctions pécuniaires trainent généralement en longueur, de sorte que les montants des sanctions, dont les services des impôts étaient en charge se sont accumulées   pour atteindre selon le chiffre avancé aujourd’hui par le ministre de la justice et garde des sceaux les 7 000 milliards de dinars.

Pour parvenir à recouvrer ces montants, le gouvernement a réformé la procédure légale en transférant les prérogatives de recouvrement qui étaient du ressort des services des impôts au concerné, en l’occurrence la justice dont les services compétents sont, dorénavant habilités à procéder au recouvrement des amendes. Le ministre du secteur qui, inaugurait de matin le tribunal de Boufarik, dans le cadre d’une visite de travail dans la wilaya de Blida s’est félicité des premiers résultats obtenus depuis l’application de cette procédure en octobre dernier, assurant que ses services ont déjà recouvré une partie de ces amendes, « l’opération est en constante amélioration » a, t-il déclaré.

L’objectif de collecter ces fonds, constituant des ressources supplémentaires pour le trésor public est aussi une façon de réhabiliter la « crédibilité des décisions et jugements émanant du corps judiciaire ».  C’est donc une réforme qui va permettre le respect  de la décision de justice telle que prononcée, d’autres mesures d’accompagnement sont aussi prises au profit des concernés qui s’acquittement de cette sanction dans moins de trente jours après prononciation du jugement. Ils bénéficieront de réduction de 10% du montant décidé.

A.M

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