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Exploitation des lignes aériennes intérieures
Le ciel algérien s’ouvre aux étrangers Abonnez-vous au flux RSS des articles

31 déc. 2013
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0 commentaire Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi

L’exploitation de l’activité de transport aérien en Algérie s’ouvre aux sociétés étrangères, à la faveur d’un projet de loi approuvé, lundi, par le Conseil des ministres.

 

Ce projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixe les règles générales relatives à l’aviation civile en matière de sécurité des activités aéronautiques, des mécanismes d’inspection et de contrôle, le respect des droits des passagers des transports aériens notamment les personnes handicapées ou a mobilité réduite ainsi que les modalités d’exploitation de l’activité de transport aérien.

« Les entreprises étrangères ne peuvent exercer en Algérie d’activité à titre onéreux qu’en vertu d’accords ou de conventions conclus entre l’Algérie et l’Etat d’immatriculation ou en vertu d’une autorisation accordée par l’autorité chargée de l’aviation civile », est-il mis noir sur blanc dans le communiqué du Conseil des ministres. Autrement dit, les entreprises d’aviation étrangères peuvent, désormais, exercer en Algérie, en vertu d’un accord conclu préalablement avec l’autorité chargée de l’aviation civile, en l’occurrence la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie (D.A.C.M), direction sous la tutelle du ministère des Transports.

Le projet de loi précise, également, que l’exploitation d’un service de transport aérien public peut faire l’objet d’une concession au profit des personnes physiques de nationalité algérienne et des personnes morales de droit algérien.

Cela s’inscrit, lit-on dans le communiqué, « dans le cadre des objectifs de la politique nationale de développement et d’aménagement du territoire» dont l’objectif est de « réunir les conditions d’un développement équilibré du transport aérien répondant aux besoins des usagers en matière de transport des personnes et des marchandises dans les meilleures conditions de sécurité économique et d’efficacité », a-t-il expliqué dans le communiqué.

Pour rappel, le secteur algérien de l’aviation intérieure est composé de quatre compagnies aériennes. Il s’agit d’Air Algérie et Tassili Airlines (TAL) ainsi qu’Air Express Algeria et Star Aviation du groupe RedMed qui s’occupent principalement des services de vols charter et des vols cargo vers les bases pétrolières et gazières du sud.

H.M

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